-         Informations du Maire

-         Approbation du procès-verbal de la  séance du ler décembre 2014 

-         Compte rendu des décisions du Maire

DELIBERATIONS

VOTE ENV

  1. Rapport d'activité 2013 de la SOMAREP, délégataire de service public pour le marché de détail

Pris acte

  1. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux

Pour

  1. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'école

Abstention

  1. Modification des statuts de la CA VF

Pour

  1. Prescription de la révision du Plan Local <l'Urbanisme (PLU). Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Pour

  1. Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)

Pour

  1. Adoption de la charte du Conseil municipal des aînés

Abstention: 2 Contre : 5

  1. Position de principe sur la mise en place de critères pour les candidats au logement social dans le cadre des droits de réservation communaux

Abstention

  1. Octroi d'une subvention exceptionnelle au collège Jules Ferry pour l'organisation de deux séjours "découverte"

Abstention: 2 Contre : 5

  1. Acomptes sur les subventions de fonctionnement :

10.1            Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne

10.2            Associations culturelles et de jumelage

10.3            Associations sportives

Pour

  1. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Ô P'tits Cœurs

Pour

  1. Convention avec GRDF relative à l'installation et à l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur

Pour

  1. Conventions d'implantation et d'usage des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers au Val Joli

Pour

  1. Convention avec la CA VF relative à la création d'un système d'information géographique

Pour

  1. Rétrocession et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AP807 et AP809, situées au sud-ouest du carrefour de la me du Docteur Roux et de la route de Montlignon

Pour

  1. Acquisition à l'euro symbolique du garage implanté sur le terrain communal sis 15, avenue Saint-Lambert

Pour

  1. Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour des travaux à l'Hôtel de Ville et à la salle des fêtes

Pour

  1. Motion relative au Grand Paris Express : demande de l'interconnexion de la ligne H du Transilien à la gare de Saint-Denis Pleyel

Pour