Conseil Municipal du 4 Février 2015 : Ordre du jour, délibérations

-         Informations du Maire

-         Approbation du procès-verbal de la  séance du ler décembre 2014 

-         Compte rendu des décisions du Maire

DELIBERATIONS	VOTE ENV
Rapport d'activité 2013 de la SOMAREP, délégataire de service public pour le marché de détail	Pris acte
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux	Pour
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'école	Abstention
Modification des statuts de la CA VF	Pour
Prescription de la révision du Plan Local <l'Urbanisme (PLU). Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation	Pour
Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)	Pour
Adoption de la charte du Conseil municipal des aînés	Abstention: 2 Contre : 5
Position de principe sur la mise en place de critères pour les candidats au logement social dans le cadre des droits de réservation communaux	Abstention
Octroi d'une subvention exceptionnelle au collège Jules Ferry pour l'organisation de deux séjours "découverte"	Abstention: 2 Contre : 5
Acomptes sur les subventions de fonctionnement : 10.1            Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne 10.2            Associations culturelles et de jumelage 10.3            Associations sportives	Pour
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Ô P'tits Cœurs	Pour
Convention avec GRDF relative à l'installation et à l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur	Pour
Conventions d'implantation et d'usage des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers au Val Joli	Pour
Convention avec la CA VF relative à la création d'un système d'information géographique	Pour
Rétrocession et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées AP807 et AP809, situées au sud-ouest du carrefour de la me du Docteur Roux et de la route de Montlignon	Pour
Acquisition à l'euro symbolique du garage implanté sur le terrain communal sis 15, avenue Saint-Lambert	Pour
Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour des travaux à l'Hôtel de Ville et à la salle des fêtes	Pour
Motion relative au Grand Paris Express : demande de l'interconnexion de la ligne H du Transilien à la gare de Saint-Denis Pleyel	Pour