04 décembre 2014

Intervention sur le .Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) au Conseil municipal 1er décembre 2014

La loi du 27 janvier 2014, instaurant la Métropole du Grand Paris sur les départements de Paris et de la Petite Couronne, impose dans le Val d’Oise la constitution, à partir des communautés de communes et d’agglomérations relevant de l’unité urbaine de Paris, d’ensembles intercommunaux d’au moins 200 000 habitants, sauf dérogation définie par le préfet de département. Cette réorganisation est conduite par le préfet de Région, en concertation avec une commission représentative des élus des quatre départements de la Grande Couronne... [Lire la suite]
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04 décembre 2014

Conseil Municipal du 1er décembre 2014 : Ordre du jour, délibérations

 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2014  Compte-rendu des décisions du Maire DELIBERATIONS VOTE ENV 1 Compte-rendu du rapp ort d'activité 2013 de la Communauté d'Agglomération Val et Forêt Pris acte 2 Schéma régional de coopération intercommunale: avis de la collectivité Pour 3 Désignation des membres des commissions municipales consultatives d'instruction Pour 4 Désignation des membres de la commission de délégation de service public... [Lire la suite]
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