La loi du 27 janvier 2014, instaurant la Métropole du Grand Paris sur les départements de Paris et de la Petite Couronne, impose dans le Val d’Oise la constitution, à partir des communautés de communes et d’agglomérations relevant de l’unité urbaine de Paris, d’ensembles intercommunaux d’au moins 200 000 habitants, sauf dérogation définie par le préfet de département. Cette réorganisation est conduite par le préfet de Région, en concertation avec une commission représentative des élus des quatre départements de la Grande Couronne francilienne.

Cette nouvelle contrainte, survenant moins de deux ans après l’achèvement de la carte intercommunale, au moment même où les citoyens élisaient leurs représentants dans les intercommunalités déjà instituées, et alors que la réforme territoriale n'est pas achevée soulevant de nombreuses questions, représente une sérieuse difficulté. La carte proposée reflète bien cette incertitude avecdes intercommunalités à 200 000 habitants dans le Val d'Oise mais aussi des intercommunalitéstrans-départementales ailleurs. L’une d’entre elles frise les 800000 habitants pour une population moyenne de 1,3 million d’habitants. Si, demain, les Départements sont supprimés et certaines de leurs compétences, notamment l’aide sociale, transférées aux Agglomérations sans péréquation suffisante, alors en effet : de « grosses » agglomérations seront nécessaires. Dans ce contexte, c’est la fusion des trois agglomérations actuelles (CAVAM, Le Parisis et Val&Forêt), voire au-delà, qui sera cohérente. Il faudra vérifier si les compétences qui ont été mutualisées dans les petites agglomérations peuvent toujours l'être dans la grande ou si certaines doivent revenir aux communes, une grosse agglomération devenant une entité éloignée des habitants.

Le projet de schéma dissocie Ermont et Eaubonne. Beaucoup ont dit que cela résultait d'une approche arithmétique des choses, sans prendre en compte la réalité, les liens forts et les projets qui existent entre nos deux villes. C'est probablement en partie vrai. Mais cela résulte aussi de l'absence d'approche commune au sein de Val et Forêt. Depuis plusieurs années, au gré des intérêts de chacun, les villes ont manifesté leur souhait de rejoindre l'une ou l'autre des communautés, à en avoir le tournis. A Eaubonne, et je me souviens du vote unanime sur la précédente carte intercommunale, nous avons toujours porté la convergence d'intérêts et le possible projet territorial avec la CAVAM. Le préfet l'a certainement entendu. Mais ce n'était, évidemment, pas au prix des problèmes multiples que poserait la scission entre Ermont et Eaubonne.

Eaubonne a donc toujours été tournée vers la CAVAM, qui refuse tout rapprochement avec Val et Forêt. Dont acte. La communauté d'agglomération Val et Forêt a mené une étude sur les différents scenarii. Le Parisis, Val et Forêt et la CAVAM composent un ensemble territorialement cohérent, et le rapprochement avec l'une ou l'autre des communautés est porteur de développement. Le Parisis exerce encore faiblement ses compétences mais un vrai projet de territoire pourra être travaillé, avec l'adhésion des communes qui composeront ce nouvel ensemble.

Pour être entendu au niveau régional, il nous semble important qu'un vote unanime de la ville d'Eaubonne puisse être exprimé ce soir.
Sur le premier point, pas de problème pour émettre un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale.
Nous souhaitons, comme vous, que la ville d'Eaubonne ne soit pas dissociée de celle d'Ermont.
Nous sommes également d'accord pour une fusion avec la Communauté d'agglomération du Parisis.
Sur le dernier point, nous ne sommes pas hostiles à une réflexion sur la constitution d'une plus grande intercommunalité. Mais aujourd'hui cela nous semble prématuré au regard des questions sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivité, au regard des questions de gouvernance et d'impact sur la proximité avec les habitants. En outre, compte tenu du fait qu'il n'y a aucune majorité pour cela, il ne nous semble pas sérieux de proposer une modification du schéma en ce sens. C'est pourquoi, nous proposons une modification de la formulation du 4e point de la délibération. Nous proposons d'enlever "dans l'élaboration du schéma définitif" mais de conserver l'intention de s'inscrire dans une réflexion.